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CONSEIL DU 10 MARS 2016

Conseil municipal du 10 mars 2016

I- AVENANT MARCHE ÉCOLE
Le conseil valide le choix de la commission d’appel d’offres du 13 février concernant le lot 7 du marché de réhabilitation de l’école pour un montant de 2 235,17 € HT.
II - STATUT SIVOS
Suite à la création de la commune nouvelle les Monts d’Andaines regroupant les communes de La Sauvagère et St Maurice du Désert, le Comité a modifié les statuts du SIVOS comme ci-après :
Art.1  : en application des articles L5212-1 du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes Les Monts d’Andaines et La Coulonche un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat à Vocation Scolaire des Monts d’Andaines et de La Coulonche.
Art.6  : Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués des communes associées élus par les conseils municipaux dans les conditions visées à l’article 5211-7 du code général des collectivités territoriales suivant les modalités ci-après :
4 délégués titulaires pour la commune les Monts d’Andaines
2 délégués titulaires pour la commune de La Coulonche
Lors de l’élection des délégués, les communes désigneront un nombre identique de suppléants appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire.
Il informe en outre les conseillers que les autres articles restent inchangés.
Le Conseil approuve les nouveaux statuts et désigne Messieurs LOUISE Bruno et CHOCHON François comme délégués titulaires et Mme DISSLER BROSSARD Nicole et M. BISSON Stanislas comme délégués suppléants.
III –TRAVAUX MAIRIE
Le conseil décide :
- d’effectuer les travaux d’accessibilité, de mise aux normes de la Mairie ainsi que la réfection de la toiture de la mairie.
- de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR pour un montant estimé de 75 000 € HT.
- précise que les crédits seront ouverts au budget 2016 et charge M. le Maire de signer toutes pièces utiles.
IV- MANDATEMENT CENTRE DE GESTION
M. le Maire informe l’assemblée que le centre de gestion peut être mandaté par la commune afin de procéder à l’appel d’offres concernant les assurances statutaires obligatoires pour les communes et précise que du fait du volume généré, cela permettrait des tarifs plus attractifs. Il ajoute que la commune reste maître du choix de l’assurance.
Le Conseil accepte le mandatement du centre de gestion pour la passation de l’appel d’offres concernant les assurances statutaires de la commune.

V- SUBVENTIONS

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ...................................50 €

SPORT ET LOISIRS DE LA COULONCHE (tennis de table) 460 €
SPORT ET LOISIRS DE LA COULONCHE (section TAÏSO) 400 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE .................................. ................ 165 €
UNION Nationale de l’Aide (UNA LA FERRIERE AUX ETANGS). 80 €
CLUB DES SANS SOUCIS DE LA COULONCHE .....................185 €
CANTINE SCOLAIRE DE LA COULONCHE ........................ 1 500 €
COMITÉ DES FÊTES DE LA COULONCHE .......... ............................375 €
ASSOCIATION POUR LA REVALORISATION DU PATRIMOINE MINIER ........... .........................................................................................70 €
ANCIENS COMBATTANTS ET A.F.N.SECTION DE LA FERRIÈRE AUX ÉTANGS ........... ........................ .............................................. .............80 €
COMITÉ D’ÉCHANGE WEHRETAL ..................................... 370 €
INDÉPENDANTE DE MESSEI ............... ................................. 110 €
APE Collège Ch. Léandre .................................. .. ................... 900 €
The Barbouille Quad .................................................................. 50 €
VI- COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal décide d’attendre avant de transférer au Se61 l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.
VII- VENTE HERBE LA VERGEE
Vente de l’herbe de La Vergée à Messieurs DAVID et LECOQ une année sur deux au prix de 300,00€ l’année. Pour 2016 la vente d’herbe sera pour M. LECOQ Alain.
Questions diverses  :
Demande de pose des nouveaux panneaux de Wehretal.
Lecture du courrier de demande de prêt de local pour création d’école alternative : pas de local disponible.
Chauffage en panne à la salle multisports.
Explication par M. le Maire du fonctionnement de la location de matériel de la CUMA de Briouze.



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